ASSOCIATION « DIVINOPERA »

 

STATUTS

 

Article 1- Fondation de l’association - Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « DIVINOPERA ».

Les présents statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix des membres de l’association, sous réserve de ce qui pourra être dit ci-après sur les conditions d’exercice du droit de vote en assemblée. Il en ira de même de sa dissolution.

 

Article 2 – Objet de l’association

 

L’Association a pour objet le développement du goût théâtral, de la musique vocale, instrumentale, individuelle et d’ensemble. 

 

Article 3 – Siège social

 

Le siège social est fixé à :

 

Maison des associations

BAL n°63

11 rue Caillaux

75013 Paris

 

Ce siège pourra être transféré à tout moment par simple décision du président. 

 

 

Article 4 - Durée

 

La présente association est créée pour une durée indéterminée.

 

Article 5 - Composition

 

L’association se compose de :

  1. a)    Membres actifs ou adhérents

  2. b)    Membres associés

  3. c)    Membres bienfaiteurs

  4. d)    Membres d’honneur

L’adhésion est ouverte à toutes personnes physiques ou morales sans condition ni distinction. Les représentants des personnes morales pourront être élus au Conseil d’Administration sous réserve que le pouvoir de représentation qu’ils détiennent les y autorise expressément.

 

Article 6 – Admission

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Par simplification il est admis que l’encaissement du chèque de cotisation vaudra comme agrément de l’adhésion à l’association par le bureau.

 

Article 7 - Les membres

 

  • ▪    Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont nommés par le bureau et dispensés de cotisations.

  • ▪    Sont membres associés, ceux qui ont pris l’engagement de verser pour une saison une cotisation et qui participent indirectement à la vie de l’association.

  • ▪    Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent un droit d’entrée et qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle

  • ▪    Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle et qui participent aux projets de l’association.

Le montant des cotisations et du droit d’entrée sont fixés chaque année par le  l’Assemblée Générale.

 

Article 8 - Radiations

 

La qualité de membre se perd par :

 

  • ▪    La démission. Toute démission pour être valable doit être adressée au siège de l’association par écrit.

  • ▪    Le décès

  • ▪    Le non-paiement de la cotisation après simple rappel demeuré infructueux pendant quinze jours à compter de sa date d’envoi

  • ▪    La radiation prononcée par le bureau pour motif grave ou légitime et sérieux, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir toutes explications.

 

Article 9 – Affiliation

 

L’association pourra adhérer à d’autres associations, unions ou groupements par décision du Conseil d’Administration afin d’exercer, de développer ou poursuivre son but.

 

 

 

 

Article 10 – Ressources

 

Les ressources de l’Association comprennent notamment :

 

  • ▪    Le montant des éventuels droits d’entrée et des cotisations ;

  • ▪    Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de tout autre organisme public ;

  • ▪    Les dons et le mécénat de personnes physiques ou de personnes morales ;

  • ▪    Le produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;

  • ▪    Le produit des manifestations qu’elle organise et de ses créations ;

  • ▪    Les placements de trésorerie ;

  • ▪    Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

Article 11 – Le Conseil d’Administration 

 

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de trois membres minimum élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles sans limite de durée.

 

 

Article 12 – Le bureau

 

Les membres du bureau sont élus par les membres de l’association lors de l’assemblée générale. Le bureau comprendra un président, un secrétaire et un trésorier, chacun d’eux pouvant être assisté par un adjoint qui sera également nommé dans ce cas.  Les fonctions de président ne peuvent être cumulées avec celles de trésorier. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile selon les lois en vigueur.

 

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

 

Chaque membre possède une voix délibérative

 

Le droit de vote aux assemblées générales n’est ouvert qu’aux membres ci-dessus désignés à jour de leur cotisation lors de la tenue de ladite assemblée générale.

 

L’assemblée générale se réunit une fois par an et au plus tard six mois après la clôture de l’exercice comptable ;

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les convocations contiennent l’ordre du jour qui est fixé par le conseil d’administration ou par le bureau.

 

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association en établissant le bilan de l’année.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

L’assemblée générale sur proposition du bureau fixe le montant des cotisations annuelles et des éventuels droits d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

 

Ne pourront faire l’objet d’un vote par l’assemblée générale que les questions figurant dans l’ordre du jour contenu dans la convocation.

 

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

 

Chaque membre ayant droit de vote à l’assemblée générale ne pourra détenir plus de trois pouvoirs manuscrits, sauf à ce que le cumul des voix de ses pouvoirs n’excède pas 5% de l’ensemble des voix de l’ensemble des membres de l’association.

 

Pour pouvoir valablement délibérer l’assemblée générale doit réunir au moins 25% des membres de l’association à jour de leur cotisation ;

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants et/ou démissionnaires du conseil.

 

Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil, qui a lieu à bulletins secrets.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres de l’association, y compris les absents ou représentés.

 

 

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Cette dernière est convoquée sous les mêmes formes et selon les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire.

L’ensemble des conditions attachées au droit de vote, à la validité des délibérations et aux règles de majorité sont celles prévues pour les assemblées générales ordinaires, sauf ce qui aura pu être dit par ailleurs dans les présents statuts.

 

 

Article 15 - Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration ou le bureau de l’Association. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, les détails techniques et les modalités de fonctionnement de l’Association.

Ce règlement intérieur devra être soumis à l’approbation de la première assemblée générale suivant sa rédaction. Il en ira de même pour toute modification ultérieure dudit règlement.

 

Article 16 - Dissolution 

 

En cas de dissolution prononcée en application de l’article 1, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale ayant voté ladite dissolution, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En cas de dissolution, il sera statué sur la destination du produit de la liquidation: matériel, espèces, valeurs composant l’actif social. 

 

Article 17 – Vote

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du 18 février 2015.

 

Article 18 – Rapport

 

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièce de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives, en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

© 2015 DIVINOPERA

PARTENAIRES

  • Facebook Basic
  • Twitter Basic Black
  • Instagram Basic Black